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Accueil particuliers / Travail / Temps de travail dans le secteur privé / L’employeur peut-il modifier les horaires d’un salarié à temps partiel ?

L’employeur peut-il modifier les horaires d’un salarié à temps partiel ?

Oui, l’employeur peut modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel.

Si le contrat de travail prévoit la modification des horaires de travail, le salarié ne peut pas les refuser.

Si ce n’est pas le cas, le salarié peut refuser la demande de l’employeur.

Le contrat prévoit la modification des horaires

L’employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit «délai de prévenance» .

Ce délai est d’au moins 3 jours ouvrés .

Ce délai de prévenance peut être fixé par la convention collective ou par un accord d’entreprise.

En l’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.

Le salarié doit accepter la demande de modification des horaires par l’employeur.

Toutefois, le salarié peut refuser cette modification s’il indique à son employeur que ce changement d’horaires proposé est incompatible avec :

  • Soit des obligations familiales (garde d’enfant pour un parent isolé, nécessité d’assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)

  • Soit la poursuite de ses études (enseignement scolaire ou supérieur)

  • Soit l’accomplissement d’une activité fixée par un autre employeur

  • Soit une activité professionnelle non salariée

Le contrat ne prévoit pas la modification des horaires

L’employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit «délai de prévenance» .

Ce délai est d’au moins 3 jours ouvrés .

Ce délai de prévenance peut être fixé par la convention collective ou par un accord d’entreprise.

En l’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.

**Le salarié peut refuser** la demande de l'employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute, ni constituer un motif de licenciement.

Direction de l’information légale et administrative

29/10/2021

Définitons

Jour ouvré : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.

Références