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Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés (Formulaire 13932*02)

Déclaration semestrielle pour exercer à titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

À adresser au juge qui vous a confié l’exercice de mesures de protection des majeurs. Une copie doit être transmise à la DDCSPP où vous êtes agréé.

Accès à la notice d’information n°51375#02.

Direction de l’information légale et administrative

24/07/2019

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