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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)

Permet de demander le bénéfice de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville.

Direction de l’information légale et administrative

08/10/2021

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