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Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation…​) (Service en ligne)

Permet aux particuliers et vendeurs de bateau de plaisance de réaliser des démarches (immatriculation, changement de propriétaire et/ou de moteur, enregistrement des actes d’achat/vente d’un bateau). Il est nécessaire d’ouvrir un compte sur France Connect pour pouvoir faire ces démarches.

Direction de l’information légale et administrative

18/05/2020