Cliquez ici pour accéder au formulaire de dépôt.

Subventions versées aux associations

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature, et sont octroyées dans un but d'intérêt général (exemple : accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes, que l'État pourra contrôler.

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants : État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs, organismes de sécurité sociale, établissements publics à caractère industriel et commercial, autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Pourquoi demander une subvention ?

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

•    réaliser une action ou un projet d'investissement,
•    contribuer au développement d'activités,
•    ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.
À noter : une association cultuelle ne peut pas recevoir une subvention publique.

Source https://associations.gouv.fr

Plus d'infos : téléchargez le guide de la subvention réalisé par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) Côte d'Or

Le FDVA est un dispositif qui a pour objet le soutien du tissu associatif local dans tous les domaines d’activité représentés, l’accompagnement de ses projets structurants ou innovants ayant un impact significatif sur les territoires.

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