Actualités
Plan Local d'Urbanisme
Le PLU divise le territoire communal en 17 zones auxquelles s'applique un règlement précis. Il est possible de le consulter sur le site GEOPORTAIL de l'urbanisme. Vous y trouverez toutes les questions ...
15 résultat(s) pour le terme "urbanisme"
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Urbanisme : nouveaux formulaires CERFA
De nouveaux CERFA sont entrés en vigueur au 1er septembre 2022. Ils sont à utiliser exclusivement lors de vos prochaines demandes. Ils sont disponibles dans la rubrique "mes démarches" de ce site. ...
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Révision générale de notre PLU / PADD
Dans le cadre de la révision générale de notre Plan Local d’Urbanisme, les travaux en cours sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune ont été présentés lors d'une réunion ...
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Révision du plan local d'urbanisme (PLU)
Téléchargez la présentation diffusée pendant la réunion et le compte rendu de la réunion publique du 17 septembre 2024. Il est également possible de consulter ces documents en mairie. Téléchargez la ...
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Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés au 1er janvier 2025
Les demandes d’autorisation émanant des personnes morales devront être adressées par voie électronique dans les communes de plus de 3500 habitants (décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) sur https://valdesaone.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier ...