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13 résultat(s) pour le terme "urbanisme"

Actualités

Projet de légumerie départementale : enquête publique emportant la mise en compatibilité du PLU

Par arrêté préfectoral n° 1576 du 11 octobre 2024, a été prescrite une enquête publique, préalable à la fois : à la déclaration d'intérêt général du projet de création de légumerie, sous la maîtrise ...

Actualités

Inondations du 08/10 : courriers à adresser jusqu'au 22/11

La Commune lance une procédure de reconnaissance d’état de catastrophes naturelles suite aux inondations du 8 octobre dernier. Si vous avez été victime, merci de nous adresser un courrier ...

Événements

Réunion publique | Présentation du plan local d'urbanisme (PLU) révisé

La révision générale du PLU de la commune, engagée en 2021, arrive au terme de son élaboration. Le règlement d’urbanisme sera applicable sur les 15 prochaines années. Ces règles se déclinent à travers ...

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Site Patrimonial Remarquable

Approbation du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine délibéré le 5 avril 2022 et rendu exécutoire le 13 avril 2022 Cliquez sur les titres de documents pour les télécharger en ...

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Fiscalité et participation

Taxe d'aménagement La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012. Elle doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute ...