Page de base
Fiscalité et participation
Taxe d'aménagement La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012. Elle doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute ...
15 résultat(s) pour le terme "urbanisme"
Page de base
Risques naturels et technologiques
Pour en savoir plus sur le plan de prévention des risques : Arrêté préfectoral Dossier communal d'information (DCI) Règlement PPRI (Prévention des Risques Inondations) Zonage PPRI (Prévention des ...
Page de base
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement ...
Page de base
Police de la publicité
L’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "Loi Climat&Résilience", a prévu la décentralisation ...
Page de base
Légumerie départementale
La création d'une légumerie départementale à Auxonne s’inscrit dans le cadre du "projet alimentaire territorial départemental" (PATd) du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, afin notamment de favoriser ...